Seuils d’ouverture des formations
Université de Haute Alsace – Mulhouse
Seuils d’ouverture des formations à la rentrée 2011
Le volume global d’heures complémentaires ne cesse d’augmenter d’une année universitaire à l’autre. Différentes raisons structurelles peuvent justifier ces augmentations. Mais, ces augmentations posent malgré tout un problème de plus en plus pressant de soutenabilité budgétaire. Par ailleurs, le nombre de formations à faibles effectifs (selon les normes nationales fixées à 50 étudiants en L3 et à 30 étudiants en M2) de notre université reste identique, alors que l’un de nos indicateurs du contrat quadriennal 2009-2012 porte sur la réduction de ce nombre de formations à faibles effectifs. Il devient donc de plus en plus nécessaire d’effectuer des arbitrages dans l’offre de formation de l’université.
Conscient de l’obligation d’engager une politique de maîtrise des coûts (notamment au regard de la progression du volume d’heures complémentaires), conscient que notre engagement du contrat quadriennal sur la réduction des formations à faibles effectifs n’est pas atteint à ce jour, le Conseil d’Administration de l’université, réuni en séance le 4 mai 2011, décide de mettre en place les conditions suivantes d’ouverture des formations dès la rentrée 2011.
Conditions d’ouverture des formations à la rentrée 2011
1- Tout cours magistral, TD ou TP délivré à moins de cinq étudiants ne sera pas ouvert à la rentrée 2011.
2- Tout cours magistral délivré au cours de l’année 2011-2012 à un nombre d’étudiants compris entre cinq et dix étudiants sera rétribué au taux horaire de TD.
3- Toute séance de travaux dirigés organisée au cours de l’année 2011-2012 avec un nombre d’étudiants compris entre cinq et dix étudiants sera rétribuée au taux horaire de TP.
4- Toute formation de licence, y compris de licence professionnelle (mention, parcours, spécialité, option…) dont le nombre d’étudiants ne dépasse pas 15 étudiants par année (L1, L2 ou L3) depuis 2008-2009 ne sera pas ouverte à la rentrée 2011.
5- Toute formation de master, ou niveau équivalent (mention, spécialité, parcours, option…) dont le nombre d’étudiants ne dépasse pas 10 étudiants par année (M1, ou M2) depuis 2008- 2009 ne sera pas ouverte à la rentrée 2011.
Les conditions d’ouverture des formations indiquées ci-dessus ne s’appliquent pas aux formations qui bénéficient d’un financement autre que la dotation de l’Etat (apprentissage, formation continue, autres types de crédits), sous réserve que leur point d’équilibre financier soit à tout le moins atteint (en général une dizaine d’étudiants sous statut financé par l’intermédiaire d’autres crédits que la dotation d’Etat).
Le Conseil d’Administration pourra être saisi de demandes de dérogation par rapport à ces consignes. Les demandes devront justifier de la nécessité d’y déroger.